Les apprenants doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.
Par ailleurs, les apprenants sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux organismes des autres apprenants dont ils pourraient avoir connaissance.
Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le présent règlement.
Les apprenants doivent respecter les horaires de stage fixés par la direction.
La direction se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les apprenants doivent se conformer aux modifications apportées par la direction aux horaires d’organisation du stage.
Si la formation se passe en présentiel, les apprenants n’ont accès aux locaux de l’organisme que pour le déroulement des séances de formation.
Si la formation se fait en distanciel, les apprenants auront accès à leurs espace membre que pendant le déroulement de la formation. Il se peut que l’accès à la formation soit prolongé après la fin de leurs formations ou quels soit à vie.
Il est interdit d’introduire dans les locaux ou de partager vos accès à des personnes étrangères au centre de formation.
Sauf accord exprès des équipes, les apprenants ne peuvent quitter la salle avant l’heure prévue pour la fin du stage.
Dans le cas où l’apprenant serait autorisé à quitter la salle avant l’heure, il veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation.
L’assiduité à la participation des formations est obligatoire.
Toute absence prévisible devra être faite par écrit, transmise par l’apprenant au responsable de la formation qui la communiquera à MonCours Formations. Les heures d’absences seront notifiées aux employeurs et partenaires concernés et une décision commune sera prise : travail de rattrapage à fournir, report de la formation sur une autre période, exclusion …
En cas de maladie, l’apprenant doit prévenir MonCours Formations soit par l’intermédiaire du formateur, soit directement l’organisme par tous les moyens.
Dans les 48 heures, l’apprenant doit faire parvenir un certificat médical justifiant son arrêt afin que son inscription puisse être reportée sur une formation identique à une période ultérieure.
L’attestation de stage ne sera délivrée qu’à l’issue de la formation dûment complétée.
En cas d’accident, MonCours Formations effectuera la déclaration. Pour cela, l’apprenant devra faire connaître sans délai et par écrit, à MonCours Formations. Tout accident dont il a été victime ainsi que ses circonstances, MonCours Formations décline toute responsabilité quant à l’obligation déclarative, si, du fait de l’apprenant, aucune information ne lui est parvenue ou communiquée dans les 24 heures suivant l’accident.
L’apprenant est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant la formation. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour la formation, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.
A la fin du stage, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être utilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les apprenants sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou des auteurs.
L’usage du téléphone est strictement réservé au formateur. Les apprenants ne peuvent téléphoner sur le lieu de la formation sans l’autorisation du formateur ou du responsable de l’organisme de formation.
L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans la salle de formation : l’apprenant s’engage à éteindre son téléphone portable pendant les heures de formation sauf autorisation exceptionnelle du formateur.
Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
L’exclusion de l’apprenant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation à supprimer.
ARTICLE 12 – DROITS DE DÉFENSE
Aucune sanction ne peut être infligée à un apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le comportement de l’apprenant justifie une exclusion temporaire ou définitive, le directeur de l’organisme ou son représentant convoque le apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Il en fera référence au partenaire de la formation.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge.
Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salariée de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.
L’inscription au stage ou à la formation vaut adhésion au présent document.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et élus, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
En matière d’hygiène et de sécurité, chaque apprenant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen. Il est demandé aux apprenants de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi que le matériel susceptible d’être mis à leur disposition.
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées. La consommation de boissons alcoolisées y est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Direction.
Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des apprenants. Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Tout apprenant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
Tout apprenant est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.
Tout apprenant ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé à le droit de quitter les locaux du stage.
Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. L’apprenant doit signaler immédiatement à l’animateur l’existence de 1a situation qu’il estime dangereuse.
Tout apprenant ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer l’animateur ou le responsable de l’organisme de formation.
Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins.
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque apprenant (avant toute inscription définitive) ou remis au apprenant (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.
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